Mentions légales

Le site internet www.remplaradio.com est édité par la Société Remplaradio, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est au 22, avenue de Suffren, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Paris sous le numéro 819 633 512,
Contact : contact@remplaradio.com - 06 17 31 72 15.

Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1993753v0.

Le directeur de la publication est Monsieur Arnaud HABABOU.

Le site est hébergé par :
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél : 09 72 10 10 07
www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation du site

1) Définitions

  • Le site : le site internet « Remplaradio » édité par la Société Remplaradio.
  • L’utilisateur : toute personne, radiologue ou cabinet, qui a créé un compte sur le site.
  • L’utilisateur « radiologue » : tout utilisateur qui créé et renseigné une « fiche profil » dans l’espace « médecin radiologue » du site.
  • L’utilisateur « cabinet » : tout utilisateur qui a renseigné et paramétré une fiche « cabinet » dans l’espace dédié aux cabinets de radiologie sur le site.
  • Les fiches profil : fiches de renseignements remplies par tout utilisateur radiologue ou cabinet, inscrit sur le site.

2) Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site « Remplaradio », dont l’adresse URL est la suivante : http://remplaradio.com .
L’utilisateur reconnaît accepter expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation et en avoir pris connaissance en ayant coché la case « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation » lors de la création de son compte d’utilisateur.

3) Services proposés par le site
Le site propose aux radiologues et aux cabinets de radiologie de se constituer un réseau professionnel permettant de faciliter les remplacements.
Il s’adresse exclusivement aux médecins radiologues inscrits à l’ordre des médecins ainsi qu’aux cabinets de radiologie, quelle que soit leur forme juridique, dont les membres sont inscrits à l’ordre des médecins.
Les utilisateurs radiologues et cabinets devront au préalable ouvrir un compte d’utilisateur sur le site.
L’accès à ce compte sera strictement personnel et sécurisé par un mot de passe créé par l’utilisateur.

3-1) Les cabinets de radiologie pourront, grâce à un moteur de recherche, trouver des médecins radiologues susceptibles d’effectuer des remplacements dans leur structure.
Ils pourront ainsi inviter les médecins radiologues identifiés à faire partie de leur réseau de radiologues remplaçants.
Les cabinets auront ensuite la possibilité, dès que les remplaçants auront accepté de rejoindre leur réseau :
  • de consulter les « fiches profil » renseignées par les radiologues de leur réseau et ce, afin de :
    • mieux connaître leurs compétences techniques (radio, écho, scanner, IRM,…),
    • avoir accès aux informations administratives nécessaires à l’établissement des contrats de remplacement, telles que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, les langues parlées, la mobilité, le CV,
  • de proposer des dates de vacation, à l’ensemble des radiologues remplaçants de leur réseau, en un seul envoi, par mail et par SMS.
La vacation sera pourvue au « premier arrivé » et confirmée par e-mail.

3-2) Les radiologues remplaçants auront, quant à eux, la possibilité de trouver de nouvelles collaborations.
Ils pourront soit contacter des cabinets de radiologie en sollicitant de rejoindre leur réseau, soit être contactés par des cabinets de radiologie qui les inviteront à faire partie de leur réseau.
Ils recevront ensuite toutes les offres de remplacements qui seront publiées par tous les cabinets dont ils auront intégré le réseau.

4) Modalités d’utilisation des services proposés

4-1) Les utilisateurs, cabinet de radiologie ou radiologues, s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour sur leur identité, leurs coordonnées et leurs compétences professionnelles. Ils s’engagent également à les mettre à jour dès qu’un changement intervient dans leur situation afin de maintenir l’exactitude des informations figurant sur le site.
Certaines informations sollicitées auprès des utilisateurs sont obligatoires pour pouvoir rendre efficace le réseau « Cabinet-Radiologues » et faciliter les remplacements. En application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les champs obligatoires sont signalés.
Les utilisateurs, cabinet de radiologie ou radiologues, garantissent qu’ils exercent bien la profession de médecin radiologue.
Ils s’engagent en outre à conserver la confidentialité des informations (coordonnées, CV, …) dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de l’utilisation du site et à ne divulguer aucune de ces informations.

4-2) L’inscription et l’accès à toutes les fonctionnalités du site sont gratuits pour les radiologues.

4-3) L’inscription des cabinets de radiologie proposant des vacations de remplacement donne lieu au paiement d’une redevance annuelle convenue avec la Société Remplaradio aux termes d’un contrat d’abonnement.
L'accès aux fonctionnalités du site Remplaradio, peut se faire selon 3 formules différentes : BASIC, PRO ou PREMIUM. Dans le cadre de leur abonnement, les cabinets ont accès à toutes les fonctionnalités du site, à savoir :
  • Accès aux fiches profil des radiologues,
  • Recherche multicritère sur les profils des radiologues inscrits sur le site,
  • Constitution d’un réseau de radiologues,
  • Publication d'offres de remplacement qui seront transmises à leur sélection de radiologue (par mail et/ou par SMS),
  • Communication directe avec les radiologues faisant partie de leur réseau via un système de messagerie.

5) Limites de responsabilité

5-1) La Société Remplaradio décline toute responsabilité quant aux informations mises en ligne par les utilisateurs du site et ne garantit pas la véracité de ces informations. Ainsi, la Société Remplaradio ne peut être tenue pour responsable des éventuelles déclarations erronées, incomplètes ou mensongères que pourraient effectuer les utilisateurs du site. Elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages et préjudices que pourraient causer l’utilisation des informations publiées par les utilisateurs.
La Société Remplaradio publie les offres de remplacement proposées par les structures. Elle n’a aucune obligation de résultat quant au nombre de radiologues qui y répondraient. Elle ne peut pas non plus garantir que chaque offre sera pourvue.
La Société Remplaradio facilite la mise en relation entre structures de radiologie ayant un besoin en matière de remplacement et des radiologues cherchant à effectuer des vacations de remplacement. Elle n’intervient pas dans la conclusion du contrat de remplacement, ni dans la négociation des conditions de ce contrat. Elle ne peut être responsable des éventuels litiges qui pourraient naître à l’occasion de ces négociations et de l’établissement du contrat, ni à l’occasion de l’exécution du contrat.
A toutes fins utiles, il est rappelé que tout contrat entre médecins doit faire l’objet d’une transmission au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins. Les utilisateurs du site, en cas de conclusion d’un contrat de remplacement, devront faire leur affaire personnelle du respect de ces démarches auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins compétent.

5-2) La Société Remplaradio fera ses meilleurs efforts pour que le site Remplaradio soit accessible 24 h/24 – 7 jours/7, sauf cas de force majeure, interventions de mise à jour et de maintenance ou toute indisponibilité liée au réseau hors de la maîtrise et du champ d’intervention de la Société Remplaradio.

6) Protection des données à caractère personnel
Le site procède à la collecte de données personnelles dans le but de créer un réseau professionnel de radiologues et faciliter la mise en relation entre les structures proposant des remplacements et les radiologues en recherche de remplacements.
Toutes les données sont collectées directement auprès de l’utilisateur.
Elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.
En application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Ces droits s’exercent par courrier postal auprès de la Société :
Remplaradio
22, avenue de Suffren
75015 PARIS
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@remplaradio.com.

7) Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. La reproduction d’un ou plusieurs éléments de ce site ou toute autre utilisation est interdite.

8) Loi applicable – Tribunaux compétents
Tout litige relatif à l’utilisation du site, à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la loi française.
En cas de litige, l’utilisateur s’engage à prendre préalablement contact avec la Société Remplaradio afin de privilégier une résolution amiable de ce litige.
A défaut de conciliation, les Tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative à l’utilisation du site, l’utilisateur peut écrire à l’adresse suivante :
Remplaradio
22, avenue de Suffren
75015 PARIS
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@remplaradio.com.